Impacts locaux potentiels visibles du rapport Balladur

Nous avons étudié le rapport dit « Balladur » remis le 5 mars dernier au Président de la République, concernant la réforme des collectivités locales.

Une seule ambition : vous informer et vulgariser ce rapport

L’objet de cet article n’est pas de prendre position mais simplement de vous informer et de vous exprimer les conséquences que la mise en place des propositions pourrait avoir sur notre vie locale. Ceci nous concerne donc tous et il nous semblait important que, dès maintenant, nous sachions de quoi il s’agit.

Le constat est partagé par tous, quel que soit notre opinion politique : il existe trop de niveaux d’administrations territoriales et locales et il est difficile de s’y retrouver. Ceci fait également craindre une maîtrise imparfaite des dépenses publiques, un enchevêtrement de compétences et des économies à réaliser en matière de personnel. La fiscalité directe locale n’est également plus adaptée.

Mais un constat ne vaut que si les faiblesses constatées trouvent des solutions.

Ce rapport a le mérite de donner une image actuelle de la situation et de faire ressortir une vingtaine de propositions, qui, si, elles sont approuvées par le gouvernement, représentent des solutions qui vont profondément changer la gestion territoriale et locale de la France.

L’un des objectifs de ces modification est bien sûr de simplifier et moderniser notre administration territoriale et locale et de nous rapprocher des autres modèles européens.

Des recommandations multiples

Ainsi, le rapport fait les principales recommandations suivantes :

• l’ajustement du périmètre des régions et la réduction de leur nombre pour aboutir à 15 au lieu de 24,
• l’encouragement au regroupement des villes pour mutualiser les coûts et les projets,
• la suppression des cantons pour les remplacer par des circonscriptions homogènes avec celles qui existent, le but étant de simplifier les structures administratives,
• la révision du mode de scrutin en axant le vote direct aux niveaux régional et intercommunal,
• la clarification des compétences et l’annulation de la compétence générale pour les régions qui leur permettait d’intervenir sur tout et n’importe quoi et de concourir au « millefeuilles » des gabegies,
• la création de 11 métropoles, du « grand-Paris » et de statuts spécifiques pour les DOM et la Corse,
• la révision de la fiscalité locale, principalement la taxe professionnelle.

Des conséquences réelles au niveau local

Le rapport propose des dispositifs précis qui auront des conséquences directes à notre niveau local :

• la clarification des compétences devrait amener à simplifier le processus d’allocation des subventions et éviter que les différentes administrations « se marchent dessus ». Ainsi, le circuit administratif devrait être moins lourd à gérer et plus accessible aux élus, aux entreprises et aux particuliers,
• le scrutin direct sera réalisé par listes aux niveaux des régions et des intercommunalités. Ceci veut dire que, par exemple, la fonction de Maire subsistera mais sera issue de la liste élue. De même, les Conseillers territoriaux départementaux seront issus de la liste élus au niveau régional,
• le redécoupage des régions amènera une redéfinition des administrations et certainement, nous pouvons l’espérer, une réduction importante des budgets de fonctionnement alloués,
• la création du grand-Paris au sein de la région Ile-de-France risque d’amener une concentration des moyens de la région vers cette métropole au détriment des autres départements de la grande couronne, comme le nôtre. Ainsi, les financements risquent-ils d’être plus difficile à obtenir pour notre région Arpajonnaise,
• le remplacement de la taxe professionnelle sera effectué par plusieurs sources : la révision des bases foncières, la majoration de la taxe sur la valeur ajoutée de l’entreprise, le transfert de certains produits d’impôts reçus par l’Etat, les régions et les départements vers les intercommunalités. Le rapport a écarté tout augmentation des taxes sur les particuliers.

Une mise en œuvre dès 2014

Dans l’hypothèse ou ce rapport serait accepté, nous verrions ses effets dès 2014.

Nous pouvons objectivement comprendre le souci et les conclusions de cette commission composée de personnalités expertes de tous bords politiques qui se sont entendues sur quasiment tous les points et en particulier sur le constat.

Ainsi, nous pouvons raisonnablement penser qu’une partie au moins de ce rapport sera mis en œuvre.

La crainte que nous pouvons avoir est liée à la peur du changement et aux levées de boucliers qui pourraient en découler. Nous pouvons également nous interroger sur les effets réels induits par ces évolutions, au delà de ceux présentés ci-dessus.

Comme vous pouvez le constater, nous vivons une époque de grands changements nécessaires. Gageons que nos grands hommes n’en feront pas une zone de turbulences supplémentaires alors que nous sortirons juste de plusieurs années d’une crise qui aura été la plus sérieuse de notre monde « moderne ».